Rechercher

Paiement

paiement cb virement bancaire

Livraison

paiement

Possibilité de livraison
en J+2

Informations

Conditions générales de vente

Site Internet www.materiel-nettoyage-pro.com

DANGER Pierre Sarl au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS BOURGOIN JALLIEU sous le numéro 389 064 924, dont le siège est sis 81, Route de Saint Jean 38300 MAUBEC, éditeur du site materiel-nettoyage-pro.com.

Conditions générales de vente et de livraison aux PARTICULIERS

1. Préambule

1.1. Les présentes conditions générales sont applicables au client consommateur (ci-après l’acheteur).
1.2. L’acheteur, avant la passation de sa commande, aura pris connaissance des conditions générales ci-après énoncées.
1.3. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées ou enregistrées par l’acheteur.

2. Offre

2.1. Les offres de sur le  site internet www.materiel-nettoyage-pro.com  sont réservées aux clients situés sur le territoire français. Pour toutes commandes de matériels destinés à un autre territoire, materiel-nettoyage-pro.com renvoie au site internet www.karcher.com
2.2 Les présentations visuelles (images, photos, dessins…), qui figurent sur le site internet  www.materiel-nettoyage-pro.com  sont fournies à titre illustratif. L’acheteur devra se reporter aux présentations de chaque matériel afin d’en connaître les caractéristiques techniques précises.
2.3. Les offres du site Internet materiel-nettoyage-pro.com sont faites sans engagement de durée.
2.4. En cas d’indisponibilité d’un matériel commandé par internet, l’acheteur sera prévenu par email par materiel-nettoyage-pro.com et la commande relative au matériel sera en tout ou en partie automatiquement annulée. L’acheteur sera alors remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours des sommes qu’il aura pu verser sur la partie annulée de la commande.

3. Conclusion du contrat

Afin de passer commande sur le site internet www.materiel-nettoyage-pro.com, l’acheteur devra placer les matériels dans son panier, s’identifier et sélectionner son mode de paiement qui sera applicables à sa commande. L’acheteur pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, puis corriger celle-ci (retrait d’un matériel ou modification des quantités désirées) et ses informations personnelles avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation. Une fois le panier définitivement validé et payé, celui-ci fera office de bon de commande. Il sera automatiquement adressé à www.materiel-nettoyage-pro.com qui en accusera réception sans délai injustifié.
Le contrat de vente sera valablement conclu à la date d’émission par materiel-nettoyage-pro.com de l’accusé de réception de la commande de l’acheteur. L’ensemble des étapes suivies sera librement imprimable par l’acheteur.

4. Délais

4.1 Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont calculés à compter de l’acceptation de la commande par www.materiel-nettoyage-pro.com hors week-end et jours fériés. En cas de dépassement du délai indiqué de plus de 21 jours et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur pourra annuler l’achat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours. En cas de paiement anticipé par l’acheteur, www.materiel-nettoyage-pro.com s’engage à le rembourser dans le délai de 30 jours à compter de la réception de ladite lettre.
4.2 En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de la volonté de www.materiel-nettoyage-pro.com ayant pour effet de retarder ou d’empêcher l’exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du retard.

5. Délivrance et non conformité

5.1. Sans préjudice de son droit de rétractation stipulé à l’article 6, l’acheteur pourra se faire livrer, remplacer ou rembourser les matériels manquants, non conformes à sa commande ou endommagés pendant le transport. L’acheteur devra émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison et prendre contact avec le service-client du site  www.materiel-nettoyage-pro.com qui l’informera du processus à suivre, notamment pour le retour des marchandises.
5.2. En cas de non-conformité à la commande du matériel lors de sa livraison, l’acheteur pourra obtenir la réparation ou le remplacement du matériel sur le site www.materiel-nettoyage-pro.com
5.3. Conformément à l’article L 211-7 du code de la consommation, les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 6 mois à compter de la livraison seront présumés exister au moment de la délivrance, à charge  pour www.materiel-nettoyage-pro.com d’apporter la preuve contraire.
5.4. L’acheteur ne pourra pas valablement se prévaloir d’un défaut qu’il connaissait ou qu’il ne pouvait ignorer lorsqu’il a commandé le matériel, conformément à l’article L 211-8 du code de la consommation.

6. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du matériel livré pour exercer son droit de rétractation auprès du service client de materiel-nettoyage-pro.com par lettre recommandée avec avis de réception sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échant, des frais de retour. L’acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à l’exception des frais de retour. Les matériels conformes livrés et retournés incomplets, usés ou endommagés ne pourront pas être repris par materiel-nettoyage-pro.com et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

7. Prix et modalités de paiement

7.1 Les factures reposent sur les conditions tarifaires en vigueur le jour de la commande.
7.2. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués en sus lors de la commande.
Quels que soient les modes et conditions de transport, il sera facturé à l’acheteur une participation aux frais de transport et d’emballage égale, pour une livraison en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, à 20€HT (24€TTC). Un tarif express est proposé au tarif de 40€HT (48€TTC) en J+1 pour toutes commandes passées avant 8h30.
Il ne sera pas effectué de livraison en dehors des zones indiquées.
7.3. Le paiement s’effectuera par carte bancaire (Visa/Mastercard). Tous frais bancaires générés par l’achat effectué sur le site internet www.materiel-nettoyage-pro.com et non imputables à materiel-nettoyage-pro.com, comme par exemple, frais d’annulation, de refus de paiement, dépassement du plafond de paiement autorisé,… sont à la charge de l’acheteur.
7.4. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt légal.

8. Réserve de propriété

8.1 Le transfert de la propriété des matériels livrés est subordonné au paiement intégral du prix et de ses accessoires.
8.2 L’inobservation par l’acheteur des conditions de paiement visées à l’article 7 des présentes conditions générales entraîne l’obligation pour l’acheteur de restituer les matériels impayés en sa possession aux frais de l’acheteur.

9. Transfert des risques

materiel-nettoyage-pro.com supportera les risques liés à la destruction ou à la détérioration par cas fortuit du matériel vendu tant que l’acheteur n’en aura pas pris possession dans le délai prévu au présent contrat. A l’expiration de ce délai, sans qu’il y ait lieu à mise en demeure, ces risques seront assumés par le seul acheteur qui sera alors définitivement tenu au paiement du prix.

10. Garantie

Indépendamment de l’existence de la garantie commerciale dont les modalités figurent aux articles 10.1 et suivants, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat, des défauts cachés et des vices rédhibitoires conformément aux articles suivants :
Article L 221-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-7 du code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L 211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du code civil (premier alinéa) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intenté par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10.1 Pendant deux ans à compter de la délivrance des matériels, les matériels vendus à l’état neuf sont garantis contre les défauts de matière ou vices de construction résultant soit d’une erreur de conception, soit d’une mauvaise réalisation
10.2 Les défauts et vices sont appréciés en l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment où les matériels ont été vendus.
10.3. En cas d’utilisation de manière professionnelle d’un matériel grand public destiné aux consommateurs, aucune garantie ne sera accordée.
10.4 La garantie ne couvre les matériels que s’ils sont utilisés conformément à leur destination, aux prescriptions d’utilisation et d’entretien contenues dans la documentation technique remise à l’acheteur et figurant sur le site internet. La garantie ne couvre ni les consommables, ni l’usure normale résultant de l’usage, ni les matériels qui auraient été modifiés sans l’accord préalable de Kärcher ou réparés incorrectement, ni les pièces qui ne sont pas d’origine Kärcher ainsi que les conséquences que leur utilisation a pu entraîner. La responsabilité de materiel-nettoyage-pro.com est en tout état de cause exclue en cas d’utilisation non conforme du matériel par l’acheteur ou de réparation incorrecte.
10.5 Pour les composants non fabriqués par Kärcher et incorporés dans le matériel Kärcher, la garantie appliquée est celle du fabricant du composant.
10.6 La garantie couvre soit uniquement les pièces détachées soit pièces et main d’œuvre, à l’exclusion expresse de tous frais accessoires et dommages et intérêts directs et indirects et notamment ceux résultant de l’immobilisation du matériel livré.
10.7 Les pièces de remplacement sont garanties dans les mêmes conditions qu’à l’origine et pour la période de garantie initiale restant à courir.

11. Traitement des Déchets électriques et électroniques

Kärcher assure l’intégralité des obligations mises à sa charge par les dispositions du Code de l’environnement et relatives à la composition des équipements électriques et électroniques, à l’élimination des déchets issus de ces équipements, ainsi qu’à l’enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques.

12. Contact

www.materiel-nettoyage-pro.com
DANGER Pierre Sarl
81, Route de Saint Jean 38300 MAUBEC.
Tel : 04.28.35.07.73
Email : contact@materiel-nettoyage-pro.com

13. Droit applicable et juridictions compétentes

Tous les différends à naître du contrat conclu entre materiel-nettoyage-pro.com et l’acheteur seront soumis à la loi française.
Les tribunaux français sont seuls compétents.

 

Conditions générales de vente et de livraison aux PROFESSIONNELS

1. Préambule

1.1. Les présentes conditions générales sont applicables au client professionnel (ci-après l’acheteur).
1.2. Toute commande passée sur le site internet www.materiel-nettoyage-pro.com implique pour l’acheteur acceptation des conditions générales ci-après énoncées et renonciation à toute clause contraire, même figurant sur les conditions générales d’achat de l’acheteur.
1.3. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées ou enregistrées par l’acheteur.

2. Offre

2.1. Les offres du site internet materiel-nettoyage-pro.com sont réservées aux clients situés sur le territoire français. Pour toutes commandes de matériels destinés à un autre territoire, materiel-nettoyage-pro.com renvoie au site internet www.karcher.com
2.2 Les présentations visuelles (images, photos, dessins…), qui figurent sur le site internet  materiel-nettoyage-pro.com sont fournis à titre illustratif. L’acheteur devra se reporter aux présentations de chaque matériel afin d’en connaître les caractéristiques techniques précises.
2.3. Les offres de materiel-nettoyage-pro.com sur Internet sont faites sans engagement de durée.
2.4 Des modifications pourront être apportées aux matériels dès lors qu’elles ne remettent pas en cause les qualités techniques connues de l’acheteur; de telles modifications ne constituent pas une cause d’annulation de la vente.
2.5. En cas d’indisponibilité d’un matériel commandé par internet, l’acheteur sera prévenu par email par materiel-nettoyage-pro.com et la commande relative au matériel sera en tout ou en partie automatiquement annulée.

3. Conclusion du contrat

3.1. Afin de passer commande sur le site internet de materiel-nettoyage-pro.com, l’acheteur devra placer les matériels dans son panier, s’identifier et sélectionner son mode de paiement qui sera applicable à sa commande. L’acheteur pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, puis corriger celle-ci (retrait d’un matériel ou modification des quantités désirées) et ses informations personnelles avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation. Une fois le panier définitivement validé, celui-ci fera office de bon de commande. Il sera automatiquement adressé à materiel-nettoyage-pro.com qui en accusera réception sans délai injustifié.
Le contrat de vente sera valablement conclu à la date d’émission par materiel-nettoyage-pro.com de l’accusé de réception de la commande de l’acheteur. L’ensemble des étapes suivies sera librement imprimable par l’acheteur.
3.2 Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé par lui sans l’accord de materiel-nettoyage-pro.com

4. Délais

4.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont tenus dans la mesure du possible.
4.2 Les délais, même stipulés fermes, se trouveront automatiquement prorogés, sans recours possible de l’acheteur, pour la durée du retard qu’il aurait dans l’exécution de ses propres obligations à notre égard même au titre d’autres contrats.
4.3 En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de la volonté de materiel-nettoyage-pro.com ayant pour effet de retarder ou d’empêcher l’exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du retard sans que cela puisse donner lieu à des dommages et intérêts.
Au-delà de 3 mois, materiel-nettoyage-pro.com se réserve la faculté d’annuler tout ou partie de la commande sans que l’acheteur puisse réclamer une indemnisation ou refuser l’exécution partielle.

5. Transport et transfert de risque

5.1 II appartient à l’acheteur en cas de manquants, pertes, avaries et retards de formuler par écrit des réserves expresses à la réception, et d’exercer son recours, par lettre R.A.R. contre les transporteurs dans les délais légaux, soit dans les 3 jours ouvrables suivant la réception ; l’acheteur devra informer materiel-nettoyage-pro.com dans les mêmes délais, à défaut la livraison sera réputée parfaite, et aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.
5.2 L’acheteur ne peut refuser de recevoir le matériel en cas de livraison partielle ou défaut apparent sans conséquence grave.
5.3 Aucun retour de matériel ne sera accepté sans l’accord préalable de materiel-nettoyage-pro.com.
5.4 materiel-nettoyage-pro.com assure l’intégralité des obligations mises à sa charge par les dispositions du Code de l’environnement et relatives à la composition des équipements électriques et électroniques, à l’élimination des déchets issus de ces équipements, ainsi qu’à l’enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques.

6.  Prix et modalités de paiement

6.1 Les factures reposent sur les conditions tarifaires en vigueur le jour de la commande.
6.2. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués en sus lors de la commande.
Quels que soient les modes et conditions de transport, il sera facturé à l’acheteur une participation aux frais de transport et d’emballage égale, pour une livraison en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, à 10€HT (11,96€TTC).
Il ne sera pas effectué de livraison en dehors des zones indiquées ci-dessus.
6.3. Le paiement s’effectuera par carte bancaires (visa/Mastercard). Tous frais bancaires générés par l’achat effectué sur le site internet de materiel-nettoyage-pro.com et non imputables à materiel-nettoyage-pro.com, comme par exemple, frais d’annulation, dépassement du plafond de paiement autorisé,… sont à la charge de l’acheteur.
6.4 L’acheteur s’interdit formellement d’invoquer pour s’opposer au paiement, une inexécution, compensation, rétention ou un droit à indemnité quelconque.
6.5 En application de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date.
Le taux des pénalités de retard est égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
6.6. L’inobservation par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des paiements dus par l’acheteur au titre de ventes physiques ou sur internet de materiel-nettoyage-pro.com, l’obligation de restituer à première demande de materiel-nettoyage-pro.com les matériels impayés en sa possession ainsi que la résolution de l’ensemble des contrats en cours non encore exécutés.
6.7 En cas de non paiement à l’échéance, la garantie d’usage du matériel livré cesse de plein droit et les paiements partiels restent acquis à materiel-nettoyage-pro.com à titre de dommages et intérêts, sans toutefois en limiter le montant que materiel-nettoyage-pro.com se réserve le droit de réclamer.

7. - Réserve de propriété

7.1 Le transfert de la propriété des matériels, pièces et installations livrés est subordonné au paiement intégral du prix et de ses accessoires.
7.2 L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées ; mais il ne peut, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.
7.3 En cas de non respect par l’acheteur des conditions de paiement visées à l’article 6 des présentes conditions  générales, l’autorisation de revente est automatiquement retirée et materiel-nettoyage-pro.com pourra exercer un droit de suite sur tout ou partie du prix à payer par les sous-acquéreurs pour l’acquisition des marchandises ainsi revendues.

8. Garantie

8.1 Les matériels vendus à l’état neuf sont garantis contre les défauts de matière ou vices de construction résultant soit d’une erreur de conception, soit d’une mauvaise réalisation, et dont l’origine est antérieure au transfert des risques.
8.2 Les défauts et vices sont appréciés en l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment où les matériels ont été vendus.
8.3 La période de garantie est de 2 ans pour le matériel grand public (date de facture ou ticket de caisse délivrée par l’acheteur) et de 1 an pour le matériel professionnel (date de facture délivrée par l’acheteur). En cas d’utilisation de manière professionnelle d’un matériel grand public, aucune garantie ne sera accordée.
8.4 La garantie ne couvre les matériels que s’ils sont utilisés conformément à leur destination, aux prescriptions d’utilisation et d’entretien contenues dans la documentation technique remise à l’acheteur. La garantie ne couvre ni les consommables, ni l’usure normale résultant de l’usage, ni les matériels qui auraient été modifiés sans notre accord préalable ou réparés incorrectement, ni les pièces qui ne sont pas d’origine Kärcher ainsi que les conséquences que leur utilisation a pu entraîner.
8.5 Pour les composants non fabriqués par la société Kärcher et incorporés dans le matériel Kärcher, la garantie appliquée est celle du fabricant du composant.
8.6 Les pièces de remplacement sont garanties dans les mêmes conditions qu’à l’origine et pour la période de garantie initiale restant à courir.

9. Contact

« KÄRCHER »
www.materiel-nettoyage-pro.com
DANGER Pierre Sarl
81, Route de Saint Jean 38300 MAUBEC.
Tel : 04.28.35.07.73
Email : contact@materiel-nettoyage-pro.com

10 - Lieux d’exécution et droit applicable

Les différends entre materiel-nettoyage-pro.com et l’acheteur seront soumis à la loi française.
Pour toute contestation, les tribunaux de BOURGOIN JALLIEU sont seuls compétents.
Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.